Lorsqu’un décès survient, la succession patrimoniale (au-delà de 5.000€) est toujours prise en charge par un notaire. Celui-ci a pour mission de réaliser l’inventaire de l’actif et du passif de la personne décédée de manière à valoriser son patrimoine, calculer les frais de succession et procéder à la transmission des biens aux héritiers.
En ce qui concerne les actifs financiers, le notaire s’appuie notamment sur les informations que peuvent lui fournir les héritiers et sur la consultation des registres nationaux (FICOVI et FICOBA), ces derniers centralisant les contrats d’assurance-vie et les comptes bancaires ouverts au nom du défunt. A ce jour, aucun registre centralisant les investissements en crowdfunding n’existe.