[{"data":1,"prerenderedAt":25},["ShallowReactive",2],{"blog-post-declaration-revenus-crowdfunding-mode-demploi":3},{"id":4,"category":5,"author":9,"title":12,"subject":13,"slug":14,"excerpt":15,"content":16,"thumbnail":17,"image":18,"publishedAt":19,"updatedAt":20,"rich_content":21},100,{"id":6,"name":7,"slug":8,"position":6},1,"S'informer","s-informer",{"id":10,"name":11},22,"Victor Nivet","Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d'emploi","ClubFunding vous aide à comprendre l'imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus.","declaration-revenus-crowdfunding-mode-demploi","\u003Ch2 style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ?\u003C/strong>\u003C/h2>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclar...","\u003Ch2 style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ?\u003C/strong>\u003C/h2>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu'investisseurs dans des projets de crowdlending, vous devez déclarer les intérêts perçus. Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28.000€ (contre 40.000€ l'an passé), la déclaration en ligne est obligatoire pour vous, sur \u003Ca href=\"http://www.impots.gouv.fr/\">www.impots.gouv.fr\u003C/a>. Elle sera obligatoire pour tous, avec quelques dérogations, dès 2019.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">La fiscalité classique se décompose en trois étapes. Tout d'abord, les intérêts peuvent être soumis à l'acompte obligataire de 24% (voir ci-dessous). S'y ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% (CSG et CRDS). L'acompte et le prélèvement sont réalisés par la plateforme de crowdfunding elle-même. Enfin, le reste de la plus-value est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, à condition que vous n'ayez pas eu recours à l'acompte obligataire.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Si vous êtes une entreprise, les intérêts sont à déclarer comme des produits financiers, le revenu imposable étant le chiffre d'affaires.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Ch2 style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Le cas spécifique de l'acompte obligataire\u003C/strong>\u003C/h2>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Le cas de l'acompte obligataire de 24% est particulièrement intéressant si vous êtes soumis à une tranche d'imposition supérieure (30%, 41% ou bien 45%). Non seulement le taux d'imposition est plus faible, mais de plus, les sommes  perçues ne sont pas ajoutées au revenu imposable. Pour y être soumis, vous devez en faire la demande (voir ci-dessous).\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Si vous êtes soumis à un taux marginal inférieur à 24%, cette option n'est pas particulièrement intéressante pour vous, et la dispense de l'acompte vous permettra de ne pas avancer la somme imposable. \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Une condition importante : pour être éligible à cet acompte, le total des intérêts perçus en 2016 doit être inférieur à 2000€. \u003C/p>\r\n\r\n\u003Ch2 style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Quelles cases remplir dans votre déclaration ?\u003C/strong>\u003C/h2>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Les intérêts perçus entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, dans la sous-catégorie "produits de placement à revenus fixe". Vous les retrouvez dans le formulaire n°2042.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Si votre déclaration est pré-remplie, les intérêts sont certainement inscrits en case 2TR. Une correction est à effectuer : les intérêts d'emprunt d'entreprises financées via le financement participatif sont à déclarer en case 2TT, il faut donc les y inscrire et les soustraire de la case 2TR.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Si vous avez subi une perte liée à un ou plusieurs non-remboursements (ce qui n'est pas le cas sur la plateforme \u003Ca href=\"https://www.clubfunding.fr/\">ClubFunding\u003C/a>), elle est à inscrire en case 2TU qui concerne les pertes en capital sur les prêts participatifs.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Si vous souhaitez être soumis à l'acompte obligataire de 24%, il vous faut supprimer le montant inscrit en case 2TR (une rayure sur la déclaration papier, en l'effaçant en ligne). Ce montant est à inscrire en case 2FA. Il faut également soustraire ce montant de celui inscrit en case 2BH. Enfin, inscrivez ce montant en case 2CG, votre revenu ayant déjà été soumis aux prélèvements sociaux.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Ch2 style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Calendrier de déclaration\u003C/strong>\u003C/h2>\r\n\r\n\u003Cul>\r\n\t\u003Cli style=\"text-align:justify\">Mercredi 12 avril : ouverture de portail de déclaration en ligne \u003Ca href=\"http://www.impots.gouv.fr/\">www.impots.gouv.fr\u003C/a>\u003C/li>\r\n\t\u003Cli style=\"text-align:justify\">Mercredi 17 mai : date limite d'envoi de la déclaration papier\u003C/li>\r\n\t\u003Cli style=\"text-align:justify\">Mardi 23 mai : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 01 à 19 et les non-résidents)\u003C/li>\r\n\t\u003Cli style=\"text-align:justify\">Mardi 30 mai : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 20 à 49 et la Corse)\u003C/li>\r\n\t\u003Cli style=\"text-align:justify\">Mardi 6 juin : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 50 à 976)\u003C/li>\r\n\u003C/ul>","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/90/conversions/15500752169161550075216-thumbnail.jpg","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/90/15500752169161550075216.png","2017-04-19","2025-07-04T07:00:08.000000Z",[22],{"type":23,"data":24},"content",{"content":16},1780907198865]