Financer la croissance des PME grâce au crowdfunding
Après discussion avec les régulateurs, les associations de consommateurs et les plateformes de crowdfunding, le Ministre de l’économie en est arrivé à la conclusion suivante : la règlementation qui pèse sur le crowdfunding doit être adaptée, notamment en augmentant les seuils de collecte afin de permettre le développement de ces outils de financement au-delà du champ des TPE. Une réflexion a donc été lancée pour adapter en ce sens la réglementation du financement participatif. « Au-delà des actions et des obligations simples, les outils de financement classiques des entreprises, tels que les obligations convertibles ou les actions de préférence, doivent pouvoir être utilisés dans le cadre du crowdfunding afin qu’il puisse mieux contribuer au financement des PME françaises » indique le cabinet d’Emmanuel Macron.
Elévation des seuils & nouveaux outils de financement : des mesures qui vont dans le bon sens
Principale mesure annoncée lors des Assises de la Finance Participative, le relèvement du seuil de financement par projet financé via un CIP, qui passe de 1 à 2,5 millions d’euros. « Nous avons remarqué que pour certains secteurs, notamment celui de l’énergie, le plafond d’1 million d’euros peut apparaitre trop limité » déclare le Cabinet du Ministre de l’économie. Ce nouveau seuil est très favorablement perçu par le secteur puisqu’il augmente considérablement le nombre d’entreprises éligibles au financement participatif.
Deuxième mesure forte, l’ouverture des catégories de titres intermédiables afin de permettre notamment un alignement des possibilités d’investissement offertes aux investisseurs en crowdfunding sur ceux des investisseurs traditionnels. De nouveaux instruments pourront ainsi être intermédiés par les CIP à destination des investisseurs personnes physiques et morales (actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs). Par ailleurs, une ordonnance - dont les décrets d’application sortiront en fin de l’année – « ouvrira au financement participatif l’intermédiation des bons de caisse renommés « mini-bons », ou obligations simplifiées. Le texte prévoit que les registres pourront être inscrits dans la blockchain ».
Le Ministre a enfin exprimé lors des assises son interrogation sur certains modèles de crowdfunding immobilier, dont les risques sont parfois mal perçus par les investisseurs. Un projet de décret est ainsi prévu à la rentrée pour mieux informer et sécuriser les épargnants qui souhaitent investir dans des projets immobiliers.
Le co-investissement : prochain défi du crowdfunding
Pour Emmanuel Macron, un des principaux enjeux à venir pour le financement participatif est de promouvoir le co-investissement entre crowdfunders et investisseurs institutionnels. « C’est une tendance de fond que nous suivons avec un vif intérêt. L’idée est de construire un cadre sain qui permet d’articuler correctement investissement participatif et traditionnel ». Le Ministre regarde à cet égard attentivement ce qui se fait au Royaume-Uni, où le marché a explosé dès lors que les personnes morales ont pu investir aux côtés des particuliers. Par ailleurs, afin notamment d’assurer une meilleure articulation des procédures d’agrément, les régulateurs ACPR et AMF ont annoncé la création d’un guichet commun pour les fintech. Une dynamique positive pour l’avenir du crowdfunding dans l’hexagone.