[{"data":1,"prerenderedAt":26},["ShallowReactive",2],{"blog-post-flat-tax-pea-senat":3},{"id":4,"category":5,"author":10,"title":13,"subject":14,"slug":15,"excerpt":16,"content":17,"thumbnail":18,"image":19,"publishedAt":20,"updatedAt":21,"rich_content":22},14,{"id":6,"name":7,"slug":8,"position":9},3,"Revue de Presse","revue-de-presse",10,{"id":11,"name":12},22,"Victor Nivet","PEA, PEA-PME : les retraits anticipés se font plus légers","Le Sénat vient de voter un amendement au projet de loi de finances 2019 pour étendre la « flat tax » aux gains perçus lors d’une sortie anticipée d’un Plan d’épargne par actions (PEA). La promesse d’une fiscalité plus souple sous réserve d’un vote favorable de l’Assemblée nationale…","flat-tax-pea-senat","\u003Cp> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>Agir sur les taux pour des PEA, PEA-PME plus lucratifs \u003C/strong>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cbr />\r\n\u003Ca href=\"https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/la-flat-tax-pourrait-s-app...","\u003Cp> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>Agir sur les taux pour des PEA, PEA-PME plus lucratifs \u003C/strong>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cbr />\r\n\u003Ca href=\"https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/la-flat-tax-pourrait-s-appliquer-aux-pea-de-moins-de-5-ans-bab5f323b7ca03a9f4d92ac3b8c65bf0\">Il y a du nouveau pour le PEA !\u003C/a> Le Sénat vient de voter \u003Ca href=\"http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-152.html\">un amendement\u003C/a> visant à baisser le taux d’imposition sur les gains intervenant en cas de retrait ou de rachat avant cinq ans. Objectif : redonner des couleurs au PEA ! La mesure s’inscrit dans le cadre de la dernière mouture du budget 2019. Pour \u003Ca href=\"https://argent.boursier.com/epargne/actualites/les-sorties-de-pea-bientot-soumises-a-la-flat-tax-5239.html\">Albéric de Montgolfier,\u003C/a> rapporteur de la commission des finances du Sénat, l’amendement assure l’alignement du PEA sur les autres revenus du capital. Le rapporteur souligne que le taux actuellement pratiqué \u003Cem>« nuit à l’attractivité » \u003C/em>du dispositif. Un constat qui se traduit dans les \u003Ca href=\"https://www.tradingsat.com/actualites/1/comment-le-pea-pourrait-redevenir-le-meilleur-ami-des-petits-porteurs-829309.html\">chiffres\u003C/a> : alors que 15% des français détenaient un PEA en 2007, ils n’étaient plus que 8% en 2017 soit un peu plus de 6 millions de contrats. À cela s’ajoutaient 188 252 PEA-PME réservés aux actions des petites et moyennes entreprises.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>Et concrètement ?\u003C/strong>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>La « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) réduit la taxation liée au retrait anticipé avant la cinquième année du plan. \u003Ca href=\"https://www.capital.fr/votre-argent/pea-vers-une-taxation-allegee-des-retraits-anticipes-1318837\">S’élevant à hauteur de 30%, la flat tax est répartie entre l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).\u003C/a> Un vrai coup de pouce pour les \u003Ca href=\"https://www.tradingsat.com/actualites/1/comment-le-pea-pourrait-redevenir-le-meilleur-ami-des-petits-porteurs-829309.html\">petits porteurs\u003C/a> si l’on considère actuellement qu’un retrait avant la fin de la deuxième année du PEA est imposé à 39,7% et qu’entre la deuxième et la cinquième année du PEA il est de 36,2%. Toujours pas imposables, les gains acquis après 5 ans ne seront pas impactés par la loi, mais restent cependant soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>Prochaine étape : le vote en seconde lecture du budget 2019 par l’Assemblée Nationale, a priori \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600323159194-la-course-contre-la-montre-de-lexecutif-pour-faire-voter-les-mesures-macron-2229147.php\">la semaine du 17 décembre.\u003C/a> Comme le secrétaire d’Étatauprès du ministre des Comptes Publics, \u003Ca href=\"https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/la-flat-tax-pourrait-s-appliquer-aux-pea-de-moins-de-5-ans-bab5f323b7ca03a9f4d92ac3b8c65bf0\">Olivier Dussopt\u003C/a>, a donné un « avis favorable » à la mesure, il y a de grandes chances qu’elle soit confirmée. Affaire à suivre donc !\u003C/p>","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/7/conversions/15478051580581547805158-thumbnail.jpg","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/7/15478051580581547805158.gif","2018-12-14","2025-07-04T07:00:08.000000Z",[23],{"type":24,"data":25},"content",{"content":17},1780907133269]