[{"data":1,"prerenderedAt":25},["ShallowReactive",2],{"blog-post-harmonisation-financement-participatif-2020":3},{"id":4,"category":5,"author":9,"title":12,"subject":13,"slug":14,"excerpt":15,"content":16,"thumbnail":17,"image":18,"publishedAt":19,"updatedAt":20,"rich_content":21},192,{"id":6,"name":7,"slug":8,"position":6},1,"S'informer","s-informer",{"id":10,"name":11},22,"Victor Nivet","Une harmonisation du financement participatif européen en 2020","Cette année sera résolument européenne pour les acteurs de financement participatif avec l’adoption prévue d’un règlement unique. Si le texte leur ouvrira les portes du marché européen, il imposera un abaissement du seuil pour les plateformes françaises et une protection accrue du consommateur.","harmonisation-financement-participatif-2020","\u003Cp>\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">\u003Cstrong>Un accord politique pour le futur règlement unique sur le crowdfunding\u003C/strong>\u003C/span>\u003C/span>\u003C/p...","\u003Cp>\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">\u003Cstrong>Un accord politique pour le futur règlement unique sur le crowdfunding\u003C/strong>\u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Deux ans après la présentation par la Commission européenne du plan d’action consacré aux \u003Cem>fintech\u003C/em>, le statut des plateformes de financement participatif semble sur le point d’évoluer. Fin décembre, le Parlement européen et la présidence finlandaise du Conseil sont parvenus à un accord politique sur un futur règlement unique. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Le vice-président de la Commission chargé de l’économie, Valdis Dombrovskis, a salué cet accord et rappelé que le crowdfunding représente \u003Cem>« une source importante de financement alternatif pour de nombreux entrepreneurs et start-up européens innovants »\u003C/em>. Cette avancée s’inscrit dans la volonté européenne de devenir un centre mondial pour les \u003Cem>fintech\u003C/em>. Si le texte est voté, il viendra créer un passeport européen pour les plateformes en facilitant leurs activités transfrontalières. L’ensemble du marché européen leur sera ouvert dès lors qu’elles auront été agréées dans un État membre de l’Union. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:start\">\u003Cspan style=\"font-size:11.0pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Cet accord doit désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour une adoption définitive durant le premier trimestre 2020. Si le règlement est adopté, une période de transition de 12 mois s’ouvrira pour les régulateurs nationaux, à la suite de quoi les plateformes auront 6 mois pour se conformer aux nouvelles exigences européennes. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:start\"> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">\u003Cstrong>Un abaissement du seuil pour les plateformes françaises… aux conséquences relatives\u003C/strong>\u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Une période de transition bienvenue compte-tenu des nouveautés apportées par le texte qui créera le statut d’\u003Cem>European crowdfunding service providers \u003C/em>(ECSP). Les plateformes françaises devront ainsi adopter ce nouveau régime en lieu et place de leur actuel statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) ou de Conseiller en investissement participatif (CIP). \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">La principale conséquence de cette harmonisation pour les plateformes tricolores réside dans l’abaissement du seuil de collecte. Alors que le plafond pour les CIP était de 1 million d’euros par projet sur 12 mois à sa création en 2014, il a progressivement été relevé jusqu’à 8 millions d’euros. Le futur règlement européen devrait pour sa part fixer un seuil de 5 millions d’euros par émetteur (et non pas par projet) sur 12 mois glissants. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">L’abaissement de ce seuil représente un recul objectif pour les plateformes françaises. Cependant, l’accord politique signé en décembre dernier a retenu le seuil de 5 millions d’euros contre 1 million d’euros prévu initialement par la Commission européenne. Cette relative avancée est également à mettre en perspective avec le montant moyen de collecte en France. Selon le dernier Baromètre du crowdfunding publié par FPF portant sur 2018, ce montant atteignait pour les obligations 617 442 € et, pour les prêts rémunérés, 352 558 €. A titre d’exemple, la plateforme ClubFunding affiche un montant moyen emprunté de 643 801 € début 2020. De quoi laisser une marge de manœuvre aux plateformes françaises. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\"> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">\u003Cstrong>La protection du consommateur, valeur cardinale du texte\u003C/strong>\u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Au-delà de l’abaissement du seuil, c’est bien la protection du consommateur qui est au cœur de cette harmonisation. Le futur règlement opère en ce sens une distinction entre investisseurs sophistiqués et investisseurs « non-sophistiqués » ou « non-aguerris ». \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">Ces derniers bénéficieront d’un niveau d’information plus élevé. Ils seront soumis à un test de connaissances et davantage alertés sur les risques de pertes encourus. Ils seront avertis en cas d’investissement supérieur à 1 000 € par projet ou 5 % de leurs actifs et bénéficieront d’un délai de rétraction de 4 jours. \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">En outre, les plateformes devront présenter un document d’information 7 jours avant le début de la collecte recensant les risques financiers encourus et les critères de sélection du projet. Rappelons que les plateformes sont déjà familières de ce type de communication et doivent aujourd’hui présenter un Document d’information réglementaire synthétique (DIRS) à chaque ouverture de collecte.\u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cspan style=\"font-size:11pt\">\u003Cspan style=\"font-family:"Calibri",sans-serif\">En somme, le règlement unique bénéficiera à la fois aux \u003Cem>fintech\u003C/em> du secteur et aux consommateurs.  \u003C/span>\u003C/span>\u003C/p>","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/181/conversions/15801351239401580135123-thumbnail.jpg","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/181/15801351239401580135123.jpeg","2020-01-27","2025-07-04T07:00:08.000000Z",[22],{"type":23,"data":24},"content",{"content":16},1780907104519]