Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Le dispositif de défiscalisation Malraux est une loi qui vise la restauration de biens immobiliers anciens à caractère historique. L’objectif est simple : conserver l’intégrité des quartiers historiques tout en faisant bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 30 % le montant des dépenses réalisées.
Attention, il ne faut pas confondre avec la loi Monuments Historiques ou seul les biens immobiliers classés « Monuments Historiques » permettent de profiter d’une réduction fiscale.
Alors quelles sont les zones éligibles au dispositif Malraux ?
Seul l’immobilier ancien situé dans des secteurs délimités avec une dimension historique, culturelle ou esthétique justifie la conservation et la restauration du bien. Il est important de noter qu’en fonction des zones, le montant de la réduction d’impôt varie entre 22 % et 30 %.
- La réduction d’impôt de 22 % touche les logements placés sur un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dans un programme d’utilité publique.
- Le pourcentage atteint 30 % pour les biens situés dans les Quartiers Anciens Dégradés (QAD), dans les quartiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ou encore dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
L’avantage fiscal est calculé proportionnellement avec le montant total des travaux engagés pour la rénovation du bien. Le calcul est plafonné à 400 000 € maximum sur une durée de 4 années consécutives.
Comment fonctionne la loi Malraux ?
Si l'avantage fiscal est non-négligeable, le dispositif est contraignant et doit répondre à un certain nombre de règles à respecter. Également, la loi Malraux est généralement destinée aux contribuables soumis à une forte pression fiscale.
La loi Malraux peut être cumulable avec d’autres investissements défiscalisants tels que le Girardin Industriel ou encore le Pinel. Il est possible de louer à un ascendant ou un descendant à la condition de ne pas dépendre du foyer fiscal de l'investisseur.
Quels sont les avantages et risques autour de la loi Malraux ?
En plus de la réduction d'impôt, le dispositif Malraux offre la possibilité d'une déduction de frais réels tels que la taxe foncière ou encore les charges locatives à hauteur maximum de 10 000 € par an. L'un des avantages majeur du dispositif est que vous bénéficiez d'une liberté totale sur le montant du loyer. Contrairement à la loi Pinel où il existe un plafonnement lié aux ressources des locataires.
Néanmoins, il faut savoir que le principal risque est celui d'une évaluation erronée du potentiel de revente du bien. Il est primordial d'estimer au préalable correctement le coût d'achat du bien immobilier avec le montant de la rénovation afin d'espérer un bon prix de revente.
La loi Malraux est un dispositif complexe à appréhender. Toutefois, grâce à ClubFunding Patrimoine, bénéficiez d'une expertise de nos équipes et d'un accompagnement sur l'ensemble de vos projets.
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