[{"data":1,"prerenderedAt":25},["ShallowReactive",2],{"blog-post-loi-pacte-changement-positif":3},{"id":4,"category":5,"author":9,"title":12,"subject":13,"slug":14,"excerpt":15,"content":16,"thumbnail":17,"image":18,"publishedAt":19,"updatedAt":20,"rich_content":21},34,{"id":6,"name":7,"slug":8,"position":6},1,"S'informer","s-informer",{"id":10,"name":11},22,"Victor Nivet","Loi PACTE : des changements positifs pour les plateformes de financement participatif !","Après pas moins de 6 reports, la loi PACTE va être présentée en Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Si certaines des 71 propositions de cette loi ont déjà fait couler beaucoup d’encre, d’autres sont pour le moment restées dans l’ombre. Pour les plateformes de financement participatif, plusieurs mesures annoncées semblent aller dans le bon sens.","loi-pacte-changement-positif","\u003Cp style=\"text-align:justify\">En particulier l'article 32 qui ouvre le dispositif \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_plan-depargne-en-actions.html#xtor=SEC-...","\u003Cp style=\"text-align:justify\">En particulier l'article 32 qui ouvre le dispositif \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_plan-depargne-en-actions.html#xtor=SEC-3168\" rel=\"lien_auto\" title=\"Définition de PEA\">PEA\u003C/a>-PME aux titres d'investissements issus du \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_crowdfunding.html#xtor=SEC-3168\" rel=\"lien_auto\" title=\"Définition de Crowdfunding\">crowdfunding\u003C/a>. "La France a toujours été à la pointe en matière de crowdfunding... et veut le rester !", affirmait Bruno Le Maire sur Twitter le 28 mars, à l'occasion du Forum "Entreprises en action(s)".\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Et en effet, la loi PACTE qu'il présente ce 18 juin englobe un grand nombre d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, la \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_creation-de-valeur.html#xtor=SEC-3168\" rel=\"lien_auto\" title=\"Définition de Création de valeur\">création de valeur\u003C/a> et le fléchage des investissements vers l'économie réelle. Parmi ces mesures, deux points en particulier semblent aller dans le bon sens pour les plateformes de crowdfunding : le plafond d'emprunt devrait passer de 2,5 à 5 millions d'euros, tandis que les "minibons" et les obligations obtenus via ces plateformes vont devenir éligibles au PEA-PME.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>L'ouverture du PEA au crowdfunding : une grande nouvelle pour le secteur\u003C/strong>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Pour rappel, le PEA a été créé en 1992 pour favoriser l'investissement en bourse des épargnants en offrant une quasi-exonération fiscale, moyennant quelques contraintes (la durée de détention, l'éligibilité des titres, la liquidité...). Plus de vingt ans plus tard, le PEA-PME a été lancé en complément pour orienter cette épargne vers les plus petites entreprises : les PME et les ETI.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA-PME sont identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. C'est après cinq années de détention que les gains - dividendes et \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_plus-value.html#xtor=SEC-3168\" rel=\"lien_auto\" title=\"Définition de Plus-value\">plus-values\u003C/a> - sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\"> \u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Mais le succès de ce produit reste encore limité : fin 2017, on ne comptait en effet que 65 000 comptes ouverts. Avec la loi PACTE, Bruno Le Maire souhaite donc renforcer l'attractivité de ce dispositif grâce au crowdfunding. Concrètement : les titres émis dans le cadre du financement participatif tels que les obligations à \u003Ca href=\"https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_taux-fixe.html#xtor=SEC-3168\" rel=\"lien_auto\" title=\"Définition de Taux fixe\">taux fixes\u003C/a> et les minibons seront désormais éligibles au PEA-PME. Deux objectifs sont ainsi sous-jacents à l'ouverture en cours au financement participatif : offrir une fiscalité favorable et orienter l'épargne dans une vision moyen terme en faveur des PME.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">\u003Cstrong>Un contexte général favorable au crowdfunding\u003C/strong>\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Cette nouvelle réglementation est donc sans aucun doute un signal très positif envoyé aux épargnants particuliers pour les inciter à financer des PME !\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Mais la loi PACTE s'intègre aussi dans un contexte général très positif pour les plateformes de financement participatif. En France, l'introduction de la flat-tax et la suppression de l'ISF dans la loi Finance ont déjà été des signaux verts à destination des investisseurs.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">Au niveau européen, la Commission européenne a dévoilé en mars dernier son plan d'action pour faciliter l'essor des startups de la finance. Parmi les mesures phares de ce plan : l'annonce de la création d'un passeport européen a été accueillie avec beaucoup d'enthousiasme par les acteurs du secteur.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\">En bref, les plateformes de financement participatif ont de quoi se réjouir des projets réglementaires en cours. Reste à voir maintenant dans quelle mesure leur impact sera bénéfique pour la croissance et la bonne santé du secteur.\u003C/p>\r\n\r\n\u003Cp style=\"text-align:justify\"> \u003C/p>","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/25/conversions/15517837007831551783700-thumbnail.jpg","https://api.clubfunding.eu/storage/uploads/media/25/15517837007831551783700.jpeg","2018-06-22","2025-07-04T07:00:08.000000Z",[22],{"type":23,"data":24},"content",{"content":16},1780907147845]