L’ISF : un impôt spécifique
Un an après son arrivée au pouvoir, François Mitterrand présentait en 1982 un nouvel impôt : l’IGF, l’impôt sur les grandes fortunes. Il visait alors à financer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), dans un caractère redistributif « solidaire ». D’évolution en évolution, l’IGF a pris la forme qu’il connaît aujourd’hui, celle de l’ISF : l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cet impôt progressif par tranche concerne 340 000 foyers fiscaux ayant, en moyenne, payé 15 000€ en 2015. Son assiette ne porte que sur la partie supérieure du patrimoine, celle excédant 1,3 millions d’euros. L’imposition est plafonnée à 75% des revenus, niveau jugé au-delà confiscatoire par le Conseil Constitutionnel. À ce jour, l’ISF, redevable annuellement, porte sur la totalité du patrimoine des contribuables personnes physiques assujettis.
Les biens professionnels sont en effet exonérés de cette imposition. Cependant, le patrimoine des entrepreneurs y devient assujetti dès lors qu’ils revendent leur société. Certains d’entre eux décident donc, pour y échapper, de quitter la France ou de réaliser de complexes montages.
Au revoir ISF, bienvenue IFI
Si à ce jour, l’ISF ne fait pas de distinction dans la nature du patrimoine, un dispositif tente cependant d’orienter l’épargne vers « l’économie réelle ». Les investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises (PME), dans les sociétés coopératives et participatives (SCOP) ainsi que dans les fonds d’investissements de proximité (FIP) donnent droit à une réduction de l’ISF à hauteur de 50% de leur montant, dans la limite de 45 000€ pour les investissements directs et de 18 000€ pour ceux réalisés par fonds spécifiques.
Le candidat Macron expliquait durant la campagne présidentielle vouloir « soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement ». Réforme phare de son quinquennat à venir, l’ISF devrait laisser place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
Comme le nom le laisse deviner, la nouvelle forme de cet impôt ne devrait se concentrer que sur la partie immobilière du patrimoine. Les valeurs mobilières (actions, obligations, assurances-vie) ne seraient ainsi plus taxées dans le cadre de cet impôt.
Flécher les investissements vers l’économie réelle
Le but affiché de cette réforme est un meilleur financement de l’économie réelle. En effet, en n’imposant que la partie immobilière du patrimoine, la fiscalité inciterait à flécher les placements vers les investissements « à risque » plutôt que vers la pierre. Rien d’étonnant pour un président de la République qui, lorsqu’il était ministre, a favorisé l’émergence du secteur du financement participatif. ClubFunding permet par exemple de financer, via des émissions obligataires, les projets de PME françaises.
Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué que les seuils et les taux de l’IFI ne seront pas modifiés et que l’abattement de 30% relatif à la résidence principale serait conservé. Une économie de 2 à 3 milliards d’euros est à prévoir pour les ménages imposés. Une somme potentiellement disponible à l’investissement dans l’économie réelle donc, favorisant la limitation de la fuite des capitaux.
Si cette réforme sonne comme un signal important pour les investisseurs, les conséquences ne devraient pas être mécaniques. D’un côté, la part du patrimoine mobilier est croissante du patrimoine total : la réforme bénéficiera aux foyers fiscaux aux plus gros patrimoines, ceux ayant donc la plus grande capacité à investir. D’un autre côté, cette réduction fiscale ne devrait pas être incitative pour ces derniers dont les actifs mobiliers existent déjà. Seuls les nouveaux investisseurs ou nouveaux investissements devraient faire une différence. Une différence à observer sur les flux d’investissement plutôt que sur les stocks de patrimoine, sur le long terme donc.