L’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559 relative au financement participatif, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, prévoyait déjà l’obligation de souscription à une responsabilité civile professionnelle pour les 100 plateformes inscrites à l’Orias (Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance).
Mais à défaut d’offres d’assurance adaptées aux risques spécifiques du financement participatif à l’époque, la date de l’entrée en vigueur de la loi fut repoussée. Depuis, les assureurs ont eu le temps d’adapter leurs offres et avec le décret du 17 juin les plateformes doivent désormais être couvertes avant le 1er juillet 2016.
Le contrat d’assurance couvre les plateformes contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à leurs obligations. Ces risques peuvent être la faillite de la plateforme, le défaut d’informations, le détournement de fonds, les erreurs ou les mauvais choix concernant les projets à financer. Pour les CIP (Conseiller en Investissement Participatif), le décret prévoit un montant minimum par sinistre de 400 000€ et un montant minimum par année de 800 000€ de façon à permettre la couverture d’au moins deux sinistres par année d’assurance.
Ces mesures ont pour objectif de renforcer la confiance des investisseurs et de sécuriser les investissements dans un marché de niche qui ne dispose pas de garantie bancaire.
ClubFunding pour sa part a souscrit à la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Covéa-Risks dès mai 2015.