Vous avez réalisé vos premiers investissements chez ClubFunding ? Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à vos coupons ? Décryptage des règles d’imposition et des cas particulier ci-dessous.
Informations pratiques
Fiscalité de vos coupons ClubFunding : le guide 2026
Rédigé par Victor Nivet
Le cas général : l'application de la flat tax
Les coupons que vous recevez sont nets d'imposition. ClubFunding se charge de prélever directement la flat tax sur vos intérêts et de la reverser aux services fiscaux de l'État.
La flat tax : qu'est-ce que c'est ?
En règle générale, vos coupons sont soumis à cette fiscalité. Entrée en vigueur en 2018, la flat tax applique un taux unique aux revenus du capital : dividendes, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières. Pas de déduction de charges, pas d'abattement.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus communément appelé flat tax, s'élève à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026. Il résulte de l'empilement de deux blocs :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
- 18,6 % au titre des prélèvements sociaux
Les 18,6 % de prélèvements sociaux se décomposent eux-mêmes en 10,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité.
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
Jusqu'au 31 décembre 2025, la flat tax s'élevait à 30 % (12,8 % + 17,2 %). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %, portant les prélèvements sociaux à 18,6 %. Le taux d'impôt sur le revenu, lui, reste inchangé à 12,8 %. Pour les produits de placement comme vos coupons, ce nouveau taux s'applique aux revenus versés à compter du 1er janvier 2026. Les coupons perçus en 2025 restent soumis au taux de 30 %.
La flat tax : êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné par ce mécanisme d'imposition si :
- Vous détenez des actions dans une société et percevez des dividendes. Toutes les formes juridiques sont visées : SAS, SARL, EURL, SASU.
- Vous êtes associé d'une société et réalisez des plus-values de cessions mobilières.
- Vous détenez des placements financiers ou bancaires et percevez des intérêts. C'est cette troisième situation qui s'applique à vos coupons ClubFunding, qui rémunèrent des titres obligataires.
Toute règle s'accompagne toutefois de ses exceptions. Sous conditions de revenus, vous pouvez demander à ne pas avancer la part « impôt sur le revenu » de la flat tax grâce à la dispense d'acompte.
La dispense d'acompte de l'impôt sur le revenu
De quelle dispense parle-t-on ?
La dispense d'acompte vous permet de ne pas être prélevé, au moment du versement de vos coupons, de la part correspondant à l'acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Ce prélèvement porte le nom technique de prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL).
En optant pour la dispense, vous ne serez donc prélevé par ClubFunding qu'à hauteur de 18,6 %, correspondant aux prélèvements sociaux. Il n'existe aucune dispense pour ces derniers : ils sont dus par tous, quel que soit le niveau de revenus.
La dispense vaut pour une année civile et doit être renouvelée chaque année. ClubFunding continue par ailleurs de déclarer vos revenus à l'administration fiscale.
Attention : une dispense d'acompte n'est pas une dispense d'impôt.
Il s'agit d'une mesure de trésorerie, qui évite d'avancer l'impôt. Vos intérêts restent imposables et seront régularisés lors de votre déclaration de revenus, au taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif.
Dispense d'acompte : êtes-vous concerné ?
La dispense peut s'appliquer à votre situation si vous êtes résident fiscal français et que le revenu fiscal de référence de votre foyer, celui de l'avant-dernière année précédant le versement des revenus, est :
- Inférieur à 25 000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf
- Inférieur à 50 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune
Concrètement, pour une demande déposée en 2026 et portant sur les coupons que vous percevrez en 2027, c'est le revenu fiscal de référence de vos revenus 2025 qui est pris en compte, celui qui figure sur l'avis d'imposition reçu à l'automne 2026.
Ces seuils sont ceux applicables aux intérêts. Ils diffèrent pour les dividendes, qui ne concernent pas vos investissements ClubFunding.
La déclaration de revenus : une étape à ne pas négliger
Que vous ayez ou non demandé la dispense d'acompte, vos coupons doivent figurer sur votre déclaration de revenus au printemps suivant. Par défaut, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique.
Vous pouvez toutefois opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en cochant la case 2OP de votre déclaration. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année. Elle ouvre droit à la déductibilité d'une fraction de la CSG. Elle peut être avantageuse si votre taux marginal d'imposition est faible, et pénalisante dans le cas contraire. Une simulation avant de cocher la case est vivement recommandée.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Vous devez remplir et signer de manière manuscrite l'attestation sur l'honneur à télécharger à ce lien, puis nous la renvoyer par e-mail en cliquant ici. Une fois l'attestation reçue et traitée par ClubFunding, vous ne serez plus prélevé de l'acompte d'impôt sur le revenu sur les intérêts que vous percevrez en 2027.
À noter : l'attestation doit nous parvenir avant le 30 novembre 2026. Il n'existe pas de dispense en cours d'année, et la demande doit être renouvelée chaque année.
L'Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Chaque année, ClubFunding vous adresse un IFU, comme toute société vous ayant versé des revenus de capitaux mobiliers. De quoi s'agit-il ?
L'Imprimé Fiscal Unique est un formulaire récapitulant l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus au cours de l'année écoulée : dividendes, intérêts, plus-values de cession. Il est déposé par l'établissement payeur auprès de l'administration fiscale au plus tard mi-février, et un exemplaire vous est adressé.
L'IFU se compose de quatre feuillets :
- Le feuillet n° 2561, le document principal. Il identifie l'établissement payeur et le bénéficiaire, et récapitule les revenus de capitaux mobiliers les plus courants, dont les intérêts.
- Le feuillet n° 2561 bis, réservé aux opérations moins courantes : PEA-PME, sociétés de capital-risque, fonds communs de placement à risques, fonds de placement immobilier.
- Le feuillet n° 2561 ter, qui vous est remis directement. Il récapitule vos revenus pour vous aider à remplir votre déclaration et sert de justificatif de crédit d'impôt. Il n'a pas à être transmis à l'administration fiscale, mais doit être conservé.
- Le feuillet n° 2561 quater, qui concerne les bénéficiaires domiciliés fiscalement dans un État membre de l'Union européenne autre que la France.
Avec votre IFU, le remplissage de votre déclaration de revenus devient nettement plus simple.
Le cas particulier des investisseurs affiliés à un régime social hors de France
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous n'êtes pas à la charge d'un régime obligatoire français de sécurité sociale, tout en relevant d'un régime obligatoire d'un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. C'est typiquement le cas des travailleurs transfrontaliers, mais également de certains expatriés.
Le critère déterminant est bien l'affiliation sociale, et non le lieu de résidence ni le seul statut de frontalier. Un travailleur frontalier resté affilié à la sécurité sociale française n'est donc pas concerné.
Quelle fiscalité sur vos coupons ClubFunding ?
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS sur vos revenus du capital de source française. Seul le prélèvement de solidarité, au taux de 7,5 %, reste dû.
En résumé, vos coupons ClubFunding sont imposés à hauteur de 20,3 % :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
- 7,5 % au titre du prélèvement de solidarité
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la remise d'une attestation sur l'honneur à l'établissement payeur, justifiant de votre situation d'affiliation. Contactez-nous pour connaître la procédure.
Taux des contributions sociales applicables
Détail des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,60 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50 % |
Prélèvement de solidarité | 7,50 % |
TOTAL | 18,60 % |
Les non-résidents fiscaux
En principe, les conventions fiscales internationales signées entre la France et les différents États permettent d'éviter les situations de double imposition. Ces conventions prévoient en général une imposition dans le pays de résidence fiscale. C'est par défaut l'option qu'applique ClubFunding, sauf convention stipulant l'inverse ou en l'absence de convention fiscale.
En nous déclarant non-résident fiscal, vous recevrez donc des intérêts bruts d'imposition. Vous aurez alors la charge de les déclarer dans votre pays de résidence fiscale.
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